- 16 novembre 2005
À L'ATTENTION DE YANN STRONDHEIM
PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DE JUSTICE
TRIBUNAL INTERNATIONAL DE JUSTICE
334 - DRAMSTADT STRASS
77745 - LA HAYE - PAYS BAS
Affaire JONES COMPANY / MAADIVA SA
Cher Yann,
Je fais suite à notre entretien téléphonique de ce jour
concernant le jugement rendu le 05 Novembre 2005 en notre défaveur
par le Tribunal de grande Instance de la République des Maladives
pour te communiquer notre dossier de défense en appel pour cette affaire.
L'application stricte du droit coutumier primitif de la propriété
par la justice des Maladives dans ce jugement nous a mis dans une situation trés délicate.
L'Agence MAADIVA SA nous a trompés en nous vendant l'île
alors qu'elle savait parfaitement que nous ne pouvions en obtenir aucun titre de propriété.
Elle a encaisse le montant de la vente qui aurait dû revenir à Kolio Juhmu le seul propriétaire.
Elle veut maintenant récupérer des dommages et intérêts pour avoir été inquiétée en justice pour ces malversations.
Je te précise que le juge du Tribunal d'Instance de Salé qui a prononcé le jugement possède des parts dans Maadiva SA.
Nous sommes, en quelques sorte pris dans une nasse de corruption.
Je sais que tu as eu à déjuger des affaires plus complexes que celles là dans la région.
En souhaitant pouvoir compter à la fois sur ton efficacité et notre vieille amitié.
Bien cordialement.
Hubert de Nolent
Avocat.
PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DE JUSTICE
TRIBUNAL INTERNATIONAL DE JUSTICE
334 - DRAMSTADT STRASS
77745 - LA HAYE - PAYS BAS
SAGORAHI LE 16 NOVEMBRE 2005[/font]
Affaire JONES COMPANY / MAADIVA SA
Cher Yann,
Je fais suite à notre entretien téléphonique de ce jour
concernant le jugement rendu le 05 Novembre 2005 en notre défaveur
par le Tribunal de grande Instance de la République des Maladives
pour te communiquer notre dossier de défense en appel pour cette affaire.
L'application stricte du droit coutumier primitif de la propriété
par la justice des Maladives dans ce jugement nous a mis dans une situation trés délicate.
L'Agence MAADIVA SA nous a trompés en nous vendant l'île
alors qu'elle savait parfaitement que nous ne pouvions en obtenir aucun titre de propriété.
Elle a encaisse le montant de la vente qui aurait dû revenir à Kolio Juhmu le seul propriétaire.
Elle veut maintenant récupérer des dommages et intérêts pour avoir été inquiétée en justice pour ces malversations.
Je te précise que le juge du Tribunal d'Instance de Salé qui a prononcé le jugement possède des parts dans Maadiva SA.
Nous sommes, en quelques sorte pris dans une nasse de corruption.
Je sais que tu as eu à déjuger des affaires plus complexes que celles là dans la région.
En souhaitant pouvoir compter à la fois sur ton efficacité et notre vieille amitié.
Bien cordialement.
Hubert de Nolent
Avocat.